Acheter un bien immobilier se joue souvent sur la vitesse. Il faut toujours engager les négociations dans la minute où l’on a trouvé l’offre, au risque de passer à côté d’une belle opportunité. Pour devancer d’éventuels concurrents, on est souvent amené à faire une offre d’achat au vendeur. Mais la question qui se pose est : quels sont les risques et engagements suivant une offre d’achat immobilier ?
Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?
Tout d’abord, il est important de connaître ce qu’est une offre d’achat. En fait, il s’agit d’une lettre de proposition de prix par laquelle un acheteur potentiel souhaite réserver un bien immobilier à des conditions qu’il fixe lui-même. Une offre qui formalise l’engagement avant la signature de la promesse de vente. De son côté, le propriétaire ou le vendeur a le droit d’accepter ou de décliner l’offre ou encore d’envoyer une contre-proposition écrite. Du point de vue juridique, les implications des deux côtés sont souvent floues. L’offre engage toutefois les responsabilités de chacun en cas d’acceptation. Ils sont donc engagés et sont tenus de donner suite à leurs engagements, du moins en théorie. L’offre doit contenir l’identification des parties, les descriptions du bien, le prix, le délai de validité de l’offre et les modalités de la réponse du vendeur. Plus d'informations sur le sujet sont disponible sur www.blog-immobilier-lyon.fr
Quelles sont donc les obligations pour l’acquéreur ?
En effet, l’acheteur est engagé dès l’instant où le vendeur a accepté son offre. Les deux parties se sont donc parvenu selon le Code civil à un accord dit sur la « chose et le prix ». Renoncer à l’acquisition n’est donc théoriquement plus possible, sauf en cas de refus ou de contre-proposition de la part du vendeur. Par conséquent, si l’acheteur ne donne pas suite à sa proposition, alors que le vendeur a accepté sa proposition, celui-ci pourra lui demander de tenir ses promesses et peut théoriquement demander des dommages et intérêts. Toutefois, peu de vendeurs passeront par cette étape, car les procédures judiciaires peuvent être longues et coûteuses. De plus, l’acheteur dispose encore d’un droit de rétractation de dix jours suivants la signature de l’acte, de l’arrangement de vente ou de la promesse de vente.
Quelles sont les obligations pour le vendeur ?
Toutefois, de son côté, le vendeur n’est pas dans l’obligation d’accepter l’offre proposée par l’acquéreur, sauf si celui-ci propose d’acheter au prix fixé au préalable par le vendeur. L’acte n’est pas encore valable tant que le vendeur n’a pas encore accepté l’offre à l’écrit. Aucun engagement n’a donc été fait. Mais s’il l’a accepté en bonne et due forme, il s’est engagé envers l’acquéreur et ne peut donc plus revenir en arrière au risque de se voir condamner devant la justice. Ainsi donc, aussitôt qu’il a accepté le prix proposé, la vente est considérée comme déjà formée et dite « parfaite » compte tenu de l’article 1583 du Code Civil. Mais il faut d’abord signer l’avant-contrat qui peut être, soit une promesse de vente, soit un compromis de vente. Après cette signature, les deux parties auront 3 mois pour signer l’acte de vente définitif chez le notaire.
