Si vous cherchez la solution pour obtenir des liquidités sans pour autant céder définitivement votre bien immobilier, la vente à réméré ou portage immobilier est idéale pour vous. Adaptée au foyer endetté souhaitant redresser leur finance, cette option évite la saisie judiciaire, procure des liquidités et surtout vous permet de continuer à occuper votre logement actuel. Aussi appelé vente avec faculté d’achat, le portage immobilier offre au vendeur l’occasion de racheter son bien pendant une durée déterminée. Mais comment fonctionne réellement ce type de vente et quels avantages offre-t-il ?
La vente à réméré, comment ça marche ?
Souvent considérée comme une vente temporaire, la
vente à réméré est une opération notariée à travers laquelle le propriétaire d’un bien vend son bien pour obtenir le montant du prix de vente en liquide, mais il peut cependant continuer à occuper son bien durant une période fixée lors de la signature du contrat chez le notaire. En contrepartie de l’utilisation de son bien cédé, le vendeur devra payer une indemnité d’occupation à l’acheteur. Cette dernière peut être prépayée, régler mensuellement ou convenue par les deux parties.
Un autre grand avantage du portage immobilier réméré ; il permet au vendeur de bénéficier d’une faculté de rachat de son bien. Les modalités du rachat devront bien entendu être étudiées en amont de la vente dans le but de garantir la réussite de l’opération. La faculté de rachat du vendeur est exclusive et irrévocable, mais elle est cependant limitée sur la durée de 6 mois à 5 ans. Une fois le délai écoulé, vous pouvez soit racheter le bien au prix fixé dans le contrat, soit le vendre à une autre personne. Pour en savoir davantage sur le sujet, n’hésitez pas à consulter des sites spécialisés comme
apirem.fr.
Quelles sont les étapes de la vente ?
Le
portage immobilier réméré est un mécanisme strictement régi par la législation, c’est pourquoi la transaction reste généralement sécurisée. Afin de mener à bien votre projet cependant, il est préférable de connaître les différentes étapes de la procédure :
. Le contact avec le notaire pour une vente à réméré
. Le notaire trouve un investisseur pour acheter le bien
. L’encaissement de l’argent ou le remboursement des dettes par le notaire, en cas de surplus, le montant est stocké comme dépôt de garantie pour le rachat
. L’occupation du bien est déterminée sur l’acte notarié en échange d’un droit d’occupation
. Le rachat du bien se fait à la fin de la période du réméré avec le dépôt de garantie ou un crédit immobilier
La vente à réméré, quand y avoir recours ?
Considérée comme une solution de dernier recours, la vente avec
faculté de rachat s’adresse particulièrement aux ménages ayant de grosses difficultés financières ou qui ont besoin de régulariser leurs dettes. Puisqu’il s’agit d’une alternative à la saisie judiciaire ou au dossier de surendettement, elle ne devra être envisagée que dans le cas où toutes autres tentatives de trouver des fonds s’avère inefficaces (prêt entre particuliers, demande d’aides auprès des proches…).
Parmi les situations pouvant être résolues par la vente à réméré, on peut citer : la mise en demeure ou la saisie immobilière, l’interdit bancaire ou le fichage FICP, le surendettement et le redressement judiciaire, refus du prêt par toutes les banques…
Tous les types de constructions sont éligibles à cette solution qu’il s’agisse de maison, d’immeuble, de local commercial ou de local industriel. Pour vous éviter de souscrire à un nouveau crédit en vue de sauver votre logement et aussi renflouer vos caisses, vous avez parfaitement le droit d’y avoir recours. Bien entendu, pour être éligible à cette solution, il vous faudra également être propriétaire du bien.
Quels sont les avantages de la vente à réméré ?
Solution idéale pour sauver votre patrimoine de la saisie et d’éponger vos dettes, même lorsque les banques refusent votre demande de prêt, la vente à réméré ou l’
opération de portage offre également de nombreux avantages, aussi bien au vendeur qu’à l’investisseur.
Pour le vendeur, les avantages sont multiples :
. Porte de sortie au surendettement et mesure de redressement judiciaire
. Acquittement des dettes sans devoir quitter son habitation
. Évite la saisie du bien
. Offre une solution plus discrète aux yeux du voisinage, du moins avant le déménagement final si nécessaire
. Obtention d’un capital plus rapidement pour le rachat le cas échéant (amélioration de la situation financière auprès des banques)
. Possibilité de signer un bail locatif pour ne pas quitter la maison
. Gains plus élevés contrairement à une vente aux enchères
Pour l’investisseur, la vente à réméré offre également certains bénéfices :
. Investissement rentable puisque le prix de la vente est moins élevé que sur le marché
. Source de revenus supplémentaires grâce à l’indemnité d’occupation
. Sécurisation de l’investissement notamment grâce à l’insertion de clauses dans le contrat : annulation du droit de rachat en cas d’incident de payement de l’indemnité d’occupation
En dépit de ses nombreux avantages, la vente à réméré peut cependant présenter quelques inconvénients principalement financiers. En effet, le coût du rachat peut être plus élevé que le prix de vente de plus, vous devrez vous acquitter des honoraires du notaire, des indemnités d’occupation et autres charges.
Notez également que si le vendeur n’a pas les ressources nécessaires pour racheter le bien à la fin du délai prévu dans le contrat, ce dernier peut être mis en vente par adjudication (aux enchères). Assurez-vous que tous ces points sont en règle avant de prendre une décision définitive. N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un notaire, d’un conseiller juridique ou d’un avocat pour être sûr que c’est votre seule alternative.
